Politique de remboursement

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, disponible sur l’Espace Client, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client devra envoyer ce formulaire complété pour se rétracter du contrat aux adresses suivantes :

Par voie postale : 3, Chemin de la Miole - 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES – FRANCE 

Par mail : contact@lerocherdesbaux.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Commandé le [……………………………….] (*) 
reçu le [………………………….……….] (*) 
Numéro de la commande : […………………………………..……………………] 
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………] 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
[………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………........] 
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 
Date : [……………………………………] ~~~ 

Retours et Remboursement 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. 

Ce délai pourra toutefois être prolongé par la Confiserie Le Rocher des Baux jusqu’à la réception par la Confiserie Le Rocher des Baux de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de la Confiserie Le Rocher des Baux. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 

Exclusions 

La Confiserie Le Rocher des Baux informe le Client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction. Sont ainsi notamment visés : 

Les produits frais notamment, mais pas exclusivement : les chocolats. 

Les produits dont l’emballage initialement scellé a été ouvert.